Les présentes CGV régissent la vente par SAGA AI Services des kits matériels B4 Protect (achat unique) et des abonnements à la plateforme B4 (B4 Sérénité pour les particuliers, B4 Business pour les commerces, B4 Enterprise sur devis).
Les prix sont indiqués en euros. Les montants « à partir de » sont indicatifs ; le prix ferme figure au récapitulatif de commande. Le B2B est établi sur devis selon le nombre de portes et de références.
La commande se passe sur le site. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; aucune donnée de carte n’est stockée par l’éditeur.
Le kit est expédié sous [délai à compléter]. Les risques sont transférés à la réception.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter du matériel, sans motif. Le service pleinement exécuté avant la fin du délai, avec accord exprès du client, fait exception.
Le matériel bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s.) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
12 mois de B4 Sérénité sont inclus à l’achat d’un kit particulier. À l’issue, l’abonnement se poursuit au tarif en vigueur, résiliable à tout moment. Conformément à la loi, le client est informé avant toute reconduction et de sa faculté de résiliation.
B4 Protect est un outil d’aide à la surveillance. Il signale des faits techniques, jamais une culpabilité ; il ne se substitue pas à la vigilance ni aux forces de l’ordre.
Droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [à désigner] avant toute action judiciaire.